Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site atlasgs.fr est édité par :
- Dénomination
- Atlas Global Système
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Adresse du siège
- 14, rue Saint-Martin
27830 Neaufles-Saint-Martin
France - SIREN
- 999 736 283
- Registre du Commerce et des Sociétés
- 999 736 283 R.C.S. Évreux
- TVA intracommunautaire
- FR95 999 736 283
- Téléphone
- 06 68 69 77 91
- contact@atlasgs.fr
- Directeur de la publication
- Nathan Flament
2. Hébergement
Hébergement du site et du backend
- Société
- Render Services, Inc.
- Adresse
- 525 Brannan Street, Suite 300
San Francisco, CA 94107
États-Unis - Site
- render.com
Nom de domaine
- Société
- IONOS SARL
- Adresse
- 7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France - Site
- ionos.fr
Envoi d'emails transactionnels
- Société
- Sendinblue SAS (Brevo)
- Adresse
- 106, boulevard Haussmann
75008 Paris
France - Site
- brevo.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site atlasgs.fr (textes, graphismes, photographies, logos, vidéos, structure du site, code source) est la propriété exclusive d'Atlas Global Système, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Atlas Global Système.
Les marques citées (Necta, Kikko, Barista, ainsi que les licences mentionnées pour les distributeurs de jouets : Harry Potter, Naruto, Barbie, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce site est purement descriptive et n'implique aucun lien commercial avec leurs titulaires.
4. Données personnelles & RGPD
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :
- Formulaire de devis : nom, société, email, téléphone, message — pour vous recontacter au sujet de votre demande.
- Espace utilisateur via QR code (idées, remarques, avis) : prénom (facultatif) et message — pour traiter votre retour.
- Mesure d'audience anonymisée via Google Analytics : pages visitées, durée, type d'appareil — uniquement si vous avez accepté les cookies.
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
- Améliorer la qualité du service en fonction des retours utilisateurs
- Mesurer la fréquentation et l'usage du site de manière anonyme
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite au moment de la soumission du formulaire concerné (article 6.1.a du RGPD) et, pour la mesure d'audience, sur votre acceptation du bandeau cookies.
Durée de conservation
- Données de contact (devis) : conservées 3 ans après le dernier contact
- Retours via QR code et avis : conservés tant qu'utiles au service, archivés sous forme anonymisée au-delà
- Données Google Analytics : conservées 14 mois maximum
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit :
- D'accès, de rectification et de suppression de vos données
- D'opposition au traitement
- De portabilité (récupération de vos données dans un format structuré)
- De limitation du traitement
- De définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Atlas Global Système. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Les données transitent par les prestataires techniques cités au paragraphe 2 (Render, IONOS, Brevo) dans le cadre strict du fonctionnement du site.
5. Cookies
Le site utilise un nombre minimal de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Aucun cookie n'est strictement nécessaire au fonctionnement du site. Seul un stockage local (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre choix concernant les cookies de mesure d'audience.
Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)
Si vous acceptez via le bandeau cookies, le site dépose des cookies Google Analytics afin de mesurer la fréquentation de manière anonyme (adresse IP anonymisée). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en effaçant les données du site dans les paramètres de votre navigateur, ce qui réaffichera le bandeau de choix à votre prochaine visite.
6. Responsabilité
Atlas Global Système s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Atlas Global Système ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Atlas Global Système n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@atlasgs.fr.